- le comité de suivi des engagements de l'État :
définition
Le comité de suivi des engagements de l'État est la structure
officielle de concertation relative à la réalisation du
contournement autoroutier d'Angers.
Créé par arrêté préfectoral du 16 décembre 1998 selon des
modalités prévues par circulaire ministérielle, il réunit
l'ensemble des partenaires institutionnels, y compris les association,
connus au moment de sa création pour être concernés par le projet.
Il a été réuni en février 1999 pour présenter le dossier des
engagements de l'État ; il est prévu de le réunir à nouveau lors
des grandes étapes de la vie du projet, notamment la mise au point du
projet, avant sa réalisation.
|