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le comité de suivi des engagements de l'État

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Sommaire

 

  • le comité de suivi des engagements de l'État : définition
    Le comité de suivi des engagements de l'État est la structure officielle de concertation relative à la réalisation du contournement autoroutier d'Angers. 
    Créé par arrêté préfectoral du 16 décembre 1998 selon des modalités prévues par circulaire ministérielle, il réunit l'ensemble des partenaires institutionnels, y compris les association, connus au moment de sa création pour être concernés par le projet.
    Il a été réuni en février 1999 pour présenter le dossier des engagements de l'État ; il est prévu de le réunir à nouveau lors des grandes étapes de la vie du projet, notamment la mise au point du projet, avant sa réalisation.

Les associations faisant parti du comité de suivi des engagements de l'État (cliquer sur "les associations")

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