Monsieur le Président
Vous avez attiré l'attention du Ministre de l'Equipement, des
Transports et du Logement, sur les conditions de mise en oeuvre de la
mission de concertation que j'ai confiée au Préfet du Maine et Loire
le 6 novembre dernier.
Je me félicite tout d'abord de la participation de votre association à
la première réunion de concertation qui s'est tenue dès le mois de
décembre dernier, dans le but d'assurer l'intégration optimale entre
l'infrastructure autoroutière, réalisée de façon compatible avec la
déclaration d'utilité publique (DUP) du 30 avril 1998, et
l'aménagement des quartiers de l'agglomération qu'elle traverse.
Je vous confirme que ces débats doivent permettre de clarifier le
devenir des quartiers concernés, préalablement au démarrage des
travaux, suivant les propositions de mise en oeuvre des recommandation
du rapport d'expertise dégagées par le Préfet.
Aussi, d'autres procédures préalables au démarrage des travaux
doivent également se dérouler d'ici là, comme l'enquête parcellaire
organisée entre le 18 décembre 2000 et le 17 janvier 2001, et
effectivement conforme à la DUP.
L'organisation de l'enquête ne signifie nullement qu'aucune adaptation
ultérieure ne serait possible. Si la concertation débouchait, pour
assurer une meilleure intégration de l'infrastructure dans les
quartiers traversés, sur la nécessité d'acquérir d'autres terrains,
une enquête parcellaire complémentaire serait diligentée, et comme
pour tout projet d'infrastructure de cette nature, des rétrocessions
seront éventuellement possibles après l'achèvement des travaux, si
tous les terrains acquis n'avaient pas à rester dans le domaine
autoroutier.
Les modifications constructives apportées par la concertation pourront
donc être prises en compte si elles remplissent les objectifs fixés et
si elles sont conformes à la DUP.
Vous confirmant la volonté de transparence des pouvoirs publics sur
cette opération, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,
l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Gilles Ricono, directeur de Cabinet de Jean-Claude
Gayssot
Accueil