24 novembre 2000

C'est en représentant de l'État que Jean-Michel Bérard, Préfet du Maine-et-Loire, s'est adressé jeudi soir à la presse. Une intervention qui avait pour but de clarifier la situation sur «l'affaire A11» («c'est un sujet compliqué sur lequel il est nécessaire de lever toute ambiguïté», précise-t-il.) mais surtout d'officialiser la mise en place de la suite des enquêtes d'utilité publique, démarches classiques avant le début des travaux.

La première de ces enquêtes est dite parcellaire. Avant de passer effectivement aux travaux, il importe pour COFIROUTE, le promoteur du projet, de se rendre propriétaire des terrains, au besoin par voie d'expropriation. L'enquête parcellaire a donc pour but de déterminer l'exacte emprise du projet ainsi que l'identité réelle des propriétaires des parcelles concernées.

Celle-ci se déroulera du 18 décembre 2000 au 17 janvier 2001 inclus et porte sur un terrain de 172 hectares sur 13,5 kilomètres et concerne les communes de Saint-Jean-de-Linières, Saint-Lambert-la-Potherie, Beaucouzé, Avrillé et Angers. Selon la Préfecture, cette enquête intéresse près de 400 personnes. «Le prix des indemnisations sera estimé en fonction des transactions effectuées actuellement sur la zone du futur chantier, en tenant compte également des préjudices liés à un déménagement forcé. En dernier recours, c'est le juge de l'expropriation qui tranchera», explique Jean-Michel Bérard.

Au terme de cette enquête, seuls les propriétaires des parcelles concernées auront la possibilité ultérieurement d'en contester les conclusions pour un éventuel recours contentieux.

L'autre enquête, qui débutera le 11 décembre 2000 et prendra fin le 17 janvier 2001 inclus, a pour but de protéger les ressources en eau. La loi fait en effet l'obligation à COFIROUTE d'adresser au Préfet une demande d'autorisation qui indique notamment les incidences des travaux autoroutiers sur la ressource, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux ainsi que le milieu aquatique. Les conclusions de cette enquête seront présentées ensuite au Conseil Départemental d'Hygiène.

La personne chargée de ces enquêtes est Louis Robert, ancien directeur territorial, nommé pour l'occasion commissaire enquêteur. Celui-ci disposera d'un mois à compter de la clôture des enquêtes pour donner son avis. Les résultats définitifs devraient donc être connus vers la fin février 2001, résultats qui seront à la disposition du public pendant un an à la Préfecture ainsi que dans les mairies des communes concernées.

«Conduire dans la transparence la procédure réglementaire d'instruction et de suivi des travaux sur la base de la DUP était l'une des missions que m'avait confié le Ministre de l'Equipement. L'autre consistera à animer une concertation autour de l'insertion du futur ouvrage dans son environnement urbain avec les principaux acteurs concernés que j'aurais l'occasion de rencontrer dans les semaines à venir», ajoute Jean-Michel Bérard qui devrait organiser à ce propos un nouveau point presse aux alentours du 11 décembre.

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