13 février 2001

Au début du mois de janvier dernier, l'association la Sauvegarde de l'Anjou, relayant le mécontentement de divers groupements de défense du patrimoine (le Camp César, Futura 2020, AUVA) s'opposait au projet de PDU qui avait été approuvé par le Syndicat des Transports Angevins (SYTRA), organisme qui gère les transports publics dans l'agglomération d'Angers, dès le 15 décembre 1999.

Selon les termes de la Sauvegarde de l'Anjou, le projet de PDU «a été approuvé irrégulièrement. De par la loi, les PDU devaient être approuvés avant le 31 décembre 1999. Une prolongation de délai a été accordée jusqu'au 30 juin 2000. Le SYTRA n'avait donc plus, de par la loi, une compétence d'approbation du PDU le 24 octobre 2000».

Compte tenu de ces éléments, «La Sauvegarde de l'Anjou» avait décidé de déposer dès le début du mois de janvier dernier un recours en annulation de la délibération du SYTRA, auprès du tribunal administratif.

Par ordonnance du 26 janvier 2001, le tribunal administratif de Nantes a décidé que «La fédération la Sauvegarde de l'Anjou (ne justifiant) d'aucune urgence de nature à fonder une mesure de suspension de la délibération attaquée, la requête devait être rejetée».

Mais l'association n'entend pas arrêter son action en si bon chemin. Selon Jacques Zeimert, président de la sauvegarde de l'Anjou, «le recours de sursis à exécution est rejeté, parce que le juge a estimé que l'on n'avait pas bien cerné l'urgence. Mais il reste le recours sur la forme. C'est une seconde procédure, qui vise à l'annulation de la délibération du SYTRA».

Rappelons que l'affaire prend corps sur le sentiment qu'ont les associations de n'avoir pas été consultées par le SYTRA avant l'approbation par ce dernier du Plan de déplacement Urbain.

Jacques Zeimert ajoute que «Le SYTRA, qui se donne deux ans pour améliorer le PDU, reconnaît lui-même que celui-ci est insuffisant et incomplet»...

«C'est lui qui le dit, répond de son côté M. Vrillon, responsable administratif du SYTRA. Nous considérons qu'il y a eu concertation». C'est donc à présent au juge de trancher, dans la seconde partie du recours de la Sauvegarde de l'Anjou. Cette décision devrait intervenir d'ici quelques mois.

Pour l'heure, la justice ayant tranché que la délibération d'approbation du PDU par le SYTRA ne souffre pas de suspension, et devient dès lors exécutable, «Les études complémentaires peuvent être menées», selon le responsable administratif du Syndicat des Transports Angevins.

Décidément, le Plan de Déplacement Urbain, à Angers comme ailleurs (Nantes en particulier), a le mérite de créer, pour l'heure, de nombreux débats.
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